Politique de confidentialité

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 24 mai 2021

Merci d'avoir choisi de faire partie de notre communauté chez Clinical Consulting Services, LLC, exerçant ses activités commerciales sous le nom de CCS (« CCS », « nous », « notre »). Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles et votre droit à la vie privée. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cet avis de confidentialité ou nos pratiques à l'égard de vos informations personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse dpo@cssienroll.com.

Lorsque vous visitez notre site Internet http://www.cssienroll.com (le « Site Internet »), et plus généralement, utilisez l'un de nos services (les « Services », qui incluent le Site Internet), nous apprécions que vous nous fassiez confiance avec vos informations personnelles. Nous prenons votre vie privée très au sérieux. Dans cet avis de confidentialité, nous cherchons à vous expliquer de la manière la plus claire possible quelles sont les informations que nous collectons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits par rapport à celles-ci. Nous espérons que vous prendrez le temps de le lire attentivement car il est important. Si vous n'êtes pas d'accord avec certains termes de cet avis de confidentialité, veuillez cesser immédiatement d'utiliser nos services.

Cet avis de confidentialité s'applique à toutes les informations collectées via nos services (qui, comme décrit ci-dessus, incluent notre Site Internet), ainsi qu'à tous les services, ventes, marketing ou événements connexes.

Veuillez lire attentivement cet avis de confidentialité car il vous aidera à comprendre ce que nous faisons avec les informations que nous recueillons.

TABLE DES MATIÈRES

1. Quelles informations collectons-nous ?

Les informations personnelles que vous nous divulguez

En bref : nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez.

Nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous exprimez un intérêt à obtenir des informations sur nous ou nos produits et services, lorsque vous participez à des activités sur le Site Internet ou lorsque vous nous contactez.

Les informations personnelles que nous collectons dépendent du contexte de vos interactions avec nous et le Site Internet, des choix que vous faites et des produits et fonctionnalités que vous utilisez. Les informations personnelles que nous collectons peuvent inclure les éléments suivants :

Informations personnelles que vous fournissez. Nous recueillons des noms, numéros de téléphone, adresses électroniques, adresses postales, préférences de contact, informations sur la santé et autres informations similaires.

Sur certaines pages du Site Internet et applications, vous pouvez vous inscrire pour recevoir des informations personnalisées. Ces informations sont généralement collectées sur les formulaires « Nous contacter » où vous pouvez choisir d'être contacté(e) par CCS. Les informations personnelles collectées dans ces cas incluent votre nom, titre, société, adresse, coordonnées et adresse électronique.

Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez doivent être véridiques, complètes et exactes, et vous devez nous informer de tout changement apporté à ces informations personnelles.

Informations collectées automatiquement

En bref : certaines informations, telles que votre adresse IP (Internet Protocol) et/ou des caractéristiques du navigateur et de l'appareil, sont collectées automatiquement lorsque vous visitez notre Site Internet.

Nous recueillons automatiquement certaines informations lorsque vous visitez, utilisez ou naviguez sur le Site Internet. Ces informations ne révèlent pas votre identité spécifique (comme votre nom ou vos coordonnées), mais peuvent inclure des informations sur l'appareil et l'utilisation, telles que votre adresse IP, les caractéristiques du navigateur et de l'appareil, le système d'exploitation, les préférences linguistiques, les URL de référence, le nom de l'appareil, le pays, l'emplacement, des informations sur la manière et le moment d'utilisation de notre Site Internet et d'autres informations techniques. Ces informations sont principalement nécessaires pour maintenir la sécurité et le fonctionnement de notre Site Internet ainsi que pour nos analyses internes et nos rapports.

Comme de nombreuses entreprises, nous collectons également des informations via des cookies et des technologies similaires.

Les informations que nous collectons incluent :

Données de connexion et d'utilisation. Les données de connexion et d'utilisation sont des informations relatives au service, au diagnostic, à l'utilisation et aux performances que nos serveurs collectent automatiquement lorsque vous accédez à ou utilisez notre Site Internet et que nous enregistrons dans des fichiers journaux. Selon la façon dont vous interagissez avec nous, ces données de journal peuvent inclure votre adresse IP, des informations sur l'appareil, le type de navigateur et les paramètres et des informations sur votre activité sur le Site Internet (telles que la date et l'heure associées à votre utilisation, les pages et fichiers consultés, les recherches et autres actions que vous effectuez, telles que les fonctionnalités que vous utilisez), des informations sur les événements de l'appareil (telles que l'activité du système, les rapports d'erreurs [parfois appelés « vidages sur incident »] et les paramètres matériels).

Données de l'appareil. Nous recueillons des données sur l'appareil telles que des informations sur votre ordinateur, téléphone, tablette ou autre appareil que vous utilisez pour accéder au Site Internet. Selon l'appareil utilisé, ces données d'appareil peuvent inclure des informations telles que votre adresse IP (ou serveur proxy), les numéros d'identification de l'appareil et de l'application, l'emplacement, le type de navigateur, le modèle de matériel, le fournisseur de services Internet et/ou l'opérateur de téléphonie mobile, le système d'exploitation et la configuration du système.

Données de localisation. Nous recueillons des données de localisation telles que des informations sur l'emplacement de votre appareil, qui peuvent être précises ou imprécises. La quantité d'informations que nous recueillons dépend du type et des paramètres de l'appareil que vous utilisez pour accéder au Site Internet. Par exemple, nous pouvons utiliser le GPS et d'autres technologies pour collecter des données de géolocalisation qui nous indiquent votre position actuelle (basée sur votre adresse IP). Vous pouvez refuser de nous autoriser à collecter ces informations en refusant l'accès aux informations ou en désactivant votre paramètre de localisation sur votre appareil. Notez cependant que si vous choisissez de refuser, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certains aspects des Services.

2. Comment utilisons-nous vos informations ?

En bref : nous traitons vos informations à des fins basées sur des intérêts commerciaux légitimes, l'exécution de notre contrat avec vous, le respect de nos obligations légales et/ou votre consentement.

Nous utilisons les informations personnelles collectées via notre Site Internet à diverses fins commerciales décrites ci-dessous. Nous traitons vos informations personnelles à ces fins sur la base de nos intérêts commerciaux légitimes, afin de conclure ou d'exécuter un contrat avec vous, avec votre consentement, et/ou pour le respect de nos obligations légales. Nous indiquons les motifs de traitement spécifiques sur lesquels nous nous appuyons à côté de chaque objectif répertorié ci-dessous.

Investigateurs, membres de l'équipe d'étude du centre clinique et autres professionnels de la santé (PS)

Nous recueillons les noms, les coordonnées et les informations professionnelles des investigateurs d'essais cliniques, des chercheurs d'étude et d'autres PS dans le but d'identifier et d'évaluer leur aptitude à participer aux essais cliniques et aux études de recherche et à fournir des services. Nous collectons vos données à caractère personnel lorsque vous nous les fournissez directement, par exemple lorsque vous exprimez ou manifestez un intérêt à participer à une étude via nos sites Internet, et également, directement ou indirectement, à partir de sources accessibles au public, telles que des sites Internet, annuaires et réseaux industriels, etc. Pour plus d'informations sur nos activités de collecte et nos utilisations des informations personnelles via nos sites Internet, veuillez vous reporter à la section « Visiteurs du Site Internet et utilisateurs de l'application mobile ». Si vous participez ultérieurement à un essai ou à une étude que CCS gère ou pour laquelle CSS fournit des services, nous collecterons également des informations relatives à l'implication et aux performances des professionnels de la santé. De plus amples informations sont disponibles dans notre Avis de protection des données du centre et notre Formulaire de consentement disponibles ici.

Participants aux études parrainées par les clients de CCS

CCS est une organisation mondiale de recrutement de patients qui fournit des services pour soutenir les essais cliniques et les études de recherche médicale des promoteurs ou des CRO. En fonction des services de recrutement que CCS fournit à un promoteur ou à un CRO, nous traitons les données à caractère personnel relatives aux participants à l'étude au nom de nos promoteurs et conformément aux contrats et aux instructions du promoteur. CCS peut également, dans la mesure nécessaire, traiter des données à caractère personnel relatives aux conjoints, partenaires, soignants et proches des participants à l'étude s'ils sont impliqués dans la participation des participants à une étude, par exemple les parents impliqués dans la prise de décision des enfants participants ou les conjoints impliqués dans les soins d'un participant frappé d'incapacité.

En ce qui concerne la prestation de services de recrutement de patients par CCS aux promoteurs, le promoteur contrôle comment et pourquoi vos données à caractère personnel sont traitées et, en tant que tel, est le « responsable du traitement » et CCS est un « sous-traitant des données ». Le rôle de CCS en tant que sous-traitant peut inclure le transfert de ces informations personnelles au promoteur concerné, à ses sociétés affiliées, à ses partenaires commerciaux et à des prestataires de services tiers fournissant des services liés à l'étude.

Les fins pour lesquelles les données à caractère personnel des participants à l'étude seront utilisées par les promoteurs et CCS dépendront de la nature de l'étude du promoteur et seront traitées dans la documentation spécifique à l'étude et en particulier dans la documentation de consentement du participant à l'étude qui est examinée avant la participation à une étude. Ainsi, les participants à l'étude doivent consulter cette documentation pour comprendre comment leurs données à caractère personnel sont traitées dans le cadre d'une étude. Pour fournir un aperçu général, les données à caractère personnel seront généralement traitées dans le but d'évaluer l'admissibilité à participer à une étude, d'administrer l'étude, de surveiller l'étude, d'analyser les données pour évaluer la sécurité et l'efficacité globales du traitement faisant l'objet de l'étude et tirer des conclusions concernant l'efficacité et la viabilité du traitement qui fait l'objet de l'étude.

Participants aux bases de données de patients de CCS

Certains services de CCS impliquent le développement et la maintenance de bases de données de personnes pouvant être admissibles et souhaitant participer à des essais cliniques et à des études de recherche médicale (« Bases de données de recrutement de patients ») gérés par des promoteurs. Une fois qu'une personne est enregistrée dans les Bases de données de recrutement de patients de CCS, CCS peut la contacter pour une sélection plus approfondie et éventuellement la diriger vers des essais cliniques ou des études de recherche potentiellement appropriés correspondant à ses domaines d'intérêt médical.

Afin de faire correspondre ces personnes inscrites dans les Bases de données de recrutement de patients aux essais cliniques ou aux études de recherche appropriés, CCS demandera, collectera et traitera les données à caractère personnel appropriées sur la base du consentement explicite de la personne, telles que les noms, adresses et coordonnées, qui peuvent être collectées sur des enregistrements vocaux, ainsi que des informations personnelles sensibles.

Voici des exemples de données à caractère personnel sensibles que nous collectons :

  • Informations sanitaires, par exemple la taille et le poids, la santé ou l'état physique et mental, les dossiers médicaux, les handicaps
  • Informations sur la race et l'origine ethnique
  • Domaines d'intérêt de la recherche médicale
  • Données génétiques

Vos informations personnelles peuvent être collectées soit par le biais de l'un de nos sites Internet, soit dans le cadre d'entretiens en direct ou de filtrage d'appels téléphoniques ou de réunions avec des représentants de CCS. Veuillez noter qu'en fournissant vos informations personnelles, vous consentez à ce qu'un membre de notre équipe vous contacte directement par le biais d'un suivi avec vous, y compris en vous contactant directement par téléphone ou par d'autres moyens, y compris les SMS, et en ajoutant vos informations personnelles à nos Bases de données de recrutement de patients.

Dans ce cadre, CCS est le responsable du traitement des données à caractère personnel.

Utilisations de vos données à caractère personnel. Comme indiqué précédemment, l'objectif principal de la collecte de données à caractère personnel dans les Bases de données de recrutement des patients est de faire correspondre les patients aux essais cliniques et aux projets de recherche appropriés en fonction des domaines d'intérêt médical des individus. Par exemple, si une personne atteinte de la maladie d'Alzheimer exprime le désir de participer à une recherche clinique ou de bénéficier de nouveaux traitements pour la maladie d'Alzheimer ou les symptômes associés :

  • ils peuvent offrir leurs coordonnées et des informations de santé pertinentes à CCS pour être inclus dans une Base de données de recrutement de patients
  • un client ou un promoteur de CCS qui développe de nouveaux traitements peut contacter CCS pour les aider à référer des patients potentiels intéressés qui sont prêts à essayer un traitement expérimental dans un environnement d'essai clinique contrôlé
  • si les critères d'admissibilité à l'essai clinique du client ou du promoteur de CCS correspondent aux informations de l'individu stockées dans notre Base de données de recrutement de patients et que l'essai est mené dans une région géographique à sa portée, nous pouvons contacter l'individu et le diriger vers une clinique appropriée où la sélection médicale des participants potentiels à l'essai clinique est réalisée. Veuillez noter que le processus de sélection se fait généralement en face à face et exigera de nous fournir des informations personnelles supplémentaires et/ou de les fournir aux tiers gérant l'étude et des conditions de confidentialité distinctes peuvent s'appliquer aux informations personnelles supplémentaires collectées à ce stade.

CCS peut utiliser vos informations personnelles pour répondre aux demandes ultérieures que vous pourriez nous faire, et de temps en temps, nous pouvons nous référer à vos informations personnelles pour mieux comprendre vos besoins et la manière dont nous pouvons améliorer nos sites Internet, produits et services sur la base de nos intérêts légitimes à le faire. Nous pouvons améliorer ou fusionner vos informations personnelles avec des données obtenues auprès de tiers aux mêmes fins. Toute autre information que vous transférez et qui ne peut pas être utilisée pour vous identifier (et qui, par conséquent, ne constitue pas une information personnelle) peut être incluse dans des bases de données détenues et gérées par CCS. CCS peut également utiliser des données à caractère personnel anonymisées pour effectuer une analyse statistique générale pour assister le recrutement de patients et à des fins analytiques similaires.

3. Vos informations seront-elles partagées avec qui que ce soit ?

En bref : nous ne partageons des informations qu'avec votre consentement, pour nous conformer aux lois, pour vous fournir des services, pour protéger vos droits ou pour remplir des obligations commerciales.

Nous pouvons traiter ou partager vos données que nous détenons sur la base juridique suivante :

Consentement : nous pouvons traiter vos données si vous nous avez donné votre consentement spécifique pour utiliser vos informations personnelles dans un but précis.

Intérêts légitimes : nous pouvons traiter vos données lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour atteindre nos intérêts commerciaux légitimes.

Exécution d'un contrat : lorsque nous avons conclu un contrat avec vous, nous pouvons traiter vos informations personnelles pour satisfaire aux conditions de notre contrat.

Obligations légales : nous pouvons divulguer vos informations lorsque nous sommes légalement tenus de le faire afin de nous conformer à la loi applicable, aux demandes gouvernementales, à une procédure judiciaire, à une ordonnance d'un tribunal ou à une procédure judiciaire, par exemple en réponse à une ordonnance d'un tribunal ou à une citation à comparaître ( y compris en réponse aux autorités publiques pour répondre aux exigences de sécurité nationale ou d'application de la loi).

Intérêts vitaux : nous pouvons divulguer vos informations lorsque nous pensons qu'il est nécessaire d'enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des violations potentielles de nos politiques, des soupçons de fraude, des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité de toute personne et des activités illégales, ou comme preuve dans le cadre d'un litige dans lequel nous sommes impliqués.

Plus précisément, nous pouvons être amenés à traiter vos données ou à partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

Transferts commerciaux. Nous pouvons partager ou transférer vos informations dans le cadre de ou pendant les négociations de toute fusion, vente d'actifs de la société, financement ou acquisition de tout ou partie de nos activités commerciales à une autre société.

4. Utilisons-nous des cookies et d'autres technologies de suivi ?

En bref : nous pouvons utiliser des cookies et d'autres technologies de suivi pour collecter et stocker vos informations.

Nous pouvons utiliser des cookies et des technologies de suivi similaires (comme des balises Web et des pixels) pour accéder ou stocker des informations. Des informations spécifiques sur la manière dont nous utilisons ces technologies et sur la manière dont vous pouvez refuser certains cookies sont présentées dans notre Avis sur les cookies.

5. Vos informations sont-elles transférées à l'international ?

En bref : nous pouvons transférer, stocker et traiter vos informations dans des pays autres que le vôtre.

Nos serveurs sont situés aux États-Unis. Si vous accédez à notre Site Internet depuis l'extérieur des États-Unis, sachez que vos informations peuvent être transférées, stockées et traitées par nous dans nos installations et par les tiers avec lesquels nous pouvons partager vos informations personnelles (voir « VOS INFORMATIONS SERONT-ELLES PARTAGÉES AVEC QUI QUE CE SOIT ? » ci-dessus), aux États-Unis et dans d'autres pays.

Si vous résidez dans l'Espace économique européen, ces pays ne disposent pas nécessairement de lois sur la protection des données ou d'autres lois similaires aussi complètes que celles de votre pays. Nous prendrons cependant toutes les mesures nécessaires pour protéger vos informations personnelles conformément à cet avis de confidentialité et à la loi applicable.

Clauses contractuelles types de la Commission européenne :

Nous avons mis en place des mesures pour protéger vos informations personnelles, notamment en utilisant les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour les transferts d'informations personnelles entre les sociétés de notre groupe et entre nous et nos fournisseurs tiers. Ces clauses exigent que tous les destinataires protègent toutes les informations personnelles qu'ils traitent en provenance de l'EEE conformément aux lois et réglementations européennes sur la protection des données. Nos accords de traitement de données qui incluent des clauses contractuelles types peuvent être fournis sur demande/sont disponibles ici. Nous avons mis en place des garanties appropriées similaires avec nos fournisseurs de services tiers et nos partenaires et de plus amples détails peuvent être fournis sur demande.

QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ? Pour en savoir plus sur les types de données à caractère personnel collectées par Clinical Consulting Services, LLC.

COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS ? Pour en savoir plus sur les finalités pour lesquelles Clinical Consulting Services, LLC collecte et utilise des informations personnelles vous concernant.

VOS INFORMATIONS SERONT-ELLES PARTAGÉES AVEC QUI QUE CE SOIT ? Pour en savoir plus sur le type ou l'identité des tiers auxquels Clinical Consulting Services, LLC divulgue des informations personnelles, et les fins pour lesquelles nous le faisons.

QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ? Pour en savoir plus sur le droit des individus à accéder à leurs données à caractère personnel.

6. Combien de temps conservons-nous vos informations ?

En bref : nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans cet avis de confidentialité, sauf disposition contraire de la loi.

Nous ne conserverons vos informations personnelles qu'aussi longtemps que nécessaire aux fins énoncées dans le présent avis de confidentialité, à moins qu'une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi (telle que des exigences fiscales, comptables ou autres exigences légales). Aucune fin de cet avis ne nous obligera à conserver vos informations personnelles pendant plus d'un (1) an.

Lorsque nous n'avons aucun besoin commercial légitime de traiter vos informations personnelles, nous supprimerons ou anonymiserons ces informations, ou, si cela n'est pas possible (par exemple, parce que vos informations personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous stockerons vos informations personnelles et les isolerons de tout traitement ultérieur jusqu'à ce que la suppression soit possible.

7. Comment protégeons-nous vos informations ?

En bref : nous visons à protéger vos informations personnelles grâce à un système de mesures de sécurité organisationnelles et techniques.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées conçues pour protéger la sécurité de toute information personnelle que nous traitons. Cependant, malgré nos mesures de protection et nos efforts pour sécuriser vos informations, aucune transmission électronique sur Internet ou technologie de stockage d'informations ne peut être garantie à 100 %, nous ne pouvons donc pas promettre ou garantir que des pirates, des cybercriminels ou d'autres tiers non autorisés ne seront pas capables de mettre en échec notre sécurité et de collecter, accéder, voler ou modifier vos informations de manière inappropriée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, la transmission d'informations personnelles vers et depuis notre Site Internet est à votre propre risque. Vous ne devez accéder au Site Internet que dans un environnement sécurisé.

8. Collectons-nous des informations de mineurs ?

En bref : nous ne collectons pas sciemment de données d'enfants de moins de 18 ans ni ne les commercialisons auprès d'eux.

Nous ne sollicitons pas sciemment des données ou ne les commercialisons pas auprès d'enfants de moins de 18 ans. En utilisant le Site Internet, vous déclarez que vous avez au moins 18 ans ou que vous êtes le parent ou le tuteur d'un tel mineur et que vous consentez à l'utilisation du Site Internet par ce mineur à charge. Si nous apprenons que des informations personnelles d'utilisateurs de moins de 18 ans ont été collectées, nous désactiverons le compte et prendrons des mesures raisonnables pour supprimer rapidement ces données de nos dossiers. Si vous avez connaissance de données que nous avons pu collecter d'enfants de moins de 18 ans, veuillez nous contacter à dpo@cssienroll.com.

9. Quels sont vos droits en matière de confidentialité ?

En bref : dans certaines régions, telles que l'Espace économique européen, vous disposez de droits qui vous permettent d'accéder et de contrôler davantage vos informations personnelles. Vous pouvez revoir, modifier ou résilier votre compte à tout moment.

Dans certaines régions (comme l'Espace économique européen), vous disposez de certains droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données. Ceux-ci peuvent inclure le droit (i) de demander l'accès et d'obtenir une copie de vos informations personnelles ; (ii) de demander leur rectification ou leur effacement ; (iii) de restreindre le traitement de vos informations personnelles ; et (iv) le cas échéant, le droit à la portabilité des données. Dans certaines circonstances, vous pouvez également avoir le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles. Pour faire une telle demande, veuillez utiliser les coordonnées fournies ci-dessous. Nous examinerons toute demande et agirons sur celle-ci conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Si nous comptons sur votre consentement pour traiter vos informations personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Veuillez noter cependant que cela n'affectera pas la licéité du traitement avant son retrait, ni le traitement de vos informations personnelles effectué sur la base de motifs de traitement licites autres que le consentement.

Si vous résidez dans l'Espace économique européen et que vous pensez que nous traitons illégalement vos informations personnelles, vous avez également le droit de porter plainte auprès de votre autorité locale de contrôle de la protection des données. Vous trouverez ses coordonnées ici : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm.

Si vous résidez en Suisse, les coordonnées des autorités de protection des données sont disponibles ici : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/en/home.html.

Cookies et technologies similaires : la plupart des navigateurs Web sont configurés pour accepter les cookies par défaut. Si vous le préférez, vous pouvez généralement choisir de configurer votre navigateur pour supprimer les cookies et les rejeter. Si vous choisissez de supprimer ou de rejeter les cookies, cela pourrait affecter certaines fonctionnalités ou certains services de notre Site Internet. Pour désactiver la publicité basée sur les centres d'intérêt par les annonceurs sur notre Site Internet, veuillez vous rendre sur http://www.aboutads.info/choices/.

10. Commandes pour les fonctionnalités Do-Not-Track

La plupart des navigateurs Web et certains systèmes d'exploitation mobiles et applications mobiles incluent une fonction ou un paramètre Do-Not-Track (« DNT ») que vous pouvez activer pour signaler votre préférence de confidentialité de ne pas faire surveiller ni collecter de données sur vos activités de navigation en ligne. À ce stade, aucune norme technologique uniforme pour la reconnaissance et la mise en œuvre des signaux DNT n'a été finalisée. En tant que tel, nous ne répondons pas actuellement aux signaux du navigateur DNT ou à tout autre mécanisme qui communique automatiquement votre choix de ne pas être suivi en ligne. Si une norme de suivi en ligne est adoptée et que nous devons donc suivre à l'avenir, nous vous informerons de cette pratique dans une version révisée de cet avis de confidentialité.

11. Les résidents de Californie ont-ils des droits à la vie privée spécifiques ?

En bref : oui, si vous résidez en Californie, vous bénéficiez de droits spécifiques concernant l'accès à vos informations personnelles.

La section 1798.83 du Code civil de Californie, également connue sous le nom de loi « Shine The Light », permet à nos utilisateurs résidant en Californie de demander et d'obtenir de nous, une fois par an et gratuitement, des informations sur les catégories d'informations personnelles (le cas échéant) que nous avons divulgués à des tiers à des fins de marketing direct, et les noms et adresses de tous les tiers avec lesquels nous avons partagé des informations personnelles au cours de l'année civile précédente. Si vous êtes un résident de Californie et souhaitez faire une telle demande, veuillez nous soumettre votre demande par écrit en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

Si vous avez moins de 18 ans, résidez en Californie et disposez d'un compte enregistré sur le Site Internet, vous avez le droit de demander la suppression des données indésirables que vous publiez publiquement sur le Site Internet. Pour demander la suppression de ces données, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous, et inclure l'adresse électronique associée à votre compte et une déclaration indiquant que vous résidez en Californie. Nous veillerons à ce que les données ne soient pas affichées publiquement sur le Site Internet, mais sachez que les données peuvent ne pas être complètement ou entièrement supprimées de tous nos systèmes (par exemple, les sauvegardes, etc.).

Avis de confidentialité CCPA

Le California Code of Regulations définit un « résident » comme suit :

(1) toute personne qui se trouve dans l'État de Californie à des fins autres que temporaires ou transitoires et

(2) toute personne domiciliée dans l'État de Californie qui se trouve en dehors de l'État de Californie à des fins temporaires ou transitoires

Tous les autres individus sont définis comme des « non-résidents ».

Si cette définition de « résident » s'applique à vous, nous devons respecter certains droits et obligations concernant vos informations personnelles.

Quelles catégories d'informations personnelles collectons-nous ?

Nous avons collecté les catégories d'informations personnelles suivantes au cours des douze (12) derniers mois :

Catégorie Exemples Collecté(e)(s)
A. Identifiants Coordonnées, telles que nom réel, alias, adresse postale, numéro de téléphone ou de portable, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse de protocole Internet, adresse électronique et nom de compte OUI
B. Catégories d'informations personnelles répertoriées dans la loi californienne sur les dossiers des clients Nom, coordonnées, formation, emploi, antécédents professionnels et informations financières OUI
C. Caractéristiques de classification protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale Sexe et date de naissance OUI
D. Informations commerciales Informations sur les transactions, historique des achats, détails financiers et informations de paiement NON
E. Informations biométriques Empreintes digitales et vocales NON
F. Internet ou toute autre activité de réseau similaire Historique de navigation, historique de recherche, comportement en ligne, données d'intérêt et interactions avec nos sites Internet et d'autres, applications, systèmes et publicités OUI
G. Données de géolocalisation Emplacement de l'appareil NON
H. Informations sonores, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires Images et enregistrements audio, vidéo ou d'appels créés dans le cadre de nos activités commerciales NON
I. Informations professionnelles ou liées à l'emploi Coordonnées professionnelles afin de vous fournir nos services au niveau de l'entreprise, titre du poste ainsi que vos antécédents professionnels et qualifications professionnelles si vous postulez pour un emploi chez nous NON
J. Informations sur les études Dossiers des étudiants et informations sur les répertoires NON
K. Inférences tirées d'autres informations personnelles Inférences tirées de l'une des informations personnelles collectées énumérées ci-dessus pour créer un profil ou un résumé sur, par exemple, les préférences et les caractéristiques d'un individu NON

Nous pouvons également collecter d'autres informations personnelles en dehors de ces catégories lorsque vous interagissez avec nous en personne, en ligne, par téléphone ou par courrier dans les contextes suivants :

  • Aide via nos canaux de support client ;
  • Participation à des sondages ou à des concours auprès des clients ; et
  • Facilitation de la prestation de nos services et réponse à vos demandes.

Comment utilisons-nous et partageons-nous vos informations personnelles ?

Vous trouverez plus d'informations sur nos pratiques de collecte et de partage de données dans cet avis de confidentialité.

Vous pouvez nous contacter par courriel à privacy@cssienroll.com, ou en vous référant aux coordonnées au bas de ce document.

Si vous utilisez un agent autorisé pour exercer votre droit de retrait, nous pouvons refuser une demande si l'agent autorisé ne fournit pas la preuve qu'il a été valablement autorisé à agir en votre nom.

Vos informations seront-elles partagées avec quelqu'un d'autre ?

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à nos prestataires de services conformément à un contrat écrit entre nous et chaque prestataire de services. Chaque prestataire de services est une entité à but lucratif qui traite les informations en notre nom.

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles à nos propres fins commerciales, par exemple pour entreprendre des recherches internes pour le développement technologique et la démonstration. Ceci n'est pas considéré comme une « vente » de vos données à caractère personnel.

Clinical Consulting Services, LLC n'a divulgué ni vendu aucune information personnelle à des tiers à des fins commerciales ou d'activités commerciales au cours des 12 derniers mois. Clinical Consulting Services, LLC ne vendra pas d'informations personnelles à l'avenir appartenant aux visiteurs du Site Internet, aux utilisateurs et aux autres consommateurs.

Vos droits sur vos données à caractère personnel

Droit de demander la suppression des données - Demande de suppression

Vous pouvez demander la suppression de vos informations personnelles. Si vous nous demandez de supprimer vos informations personnelles, nous respecterons votre demande et supprimerons vos informations personnelles, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, telles que (mais sans s'y limiter) l'exercice par un autre consommateur de son droit à la liberté d'expression, nos exigences de conformité résultant d'une obligation légale ou tout traitement pouvant être nécessaire pour se protéger contre des activités illégales.

Droit d'être informé - Demande de savoir

Selon les circonstances, vous avez le droit de savoir :

  • si nous collectons et utilisons vos informations personnelles ;
  • les catégories d'informations personnelles que nous collectons ;
  • les fins pour lesquelles les informations personnelles recueillies sont utilisées ;
  • si nous vendons vos informations personnelles à des tiers ;
  • les catégories d'informations personnelles que nous avons vendues ou divulguées à des fins commerciales ;
  • les catégories de tiers auxquels les informations personnelles ont été vendues ou divulguées à des fins commerciales ; et
  • le but commercial ou d'activité commerciale de la collecte ou de la vente d'informations personnelles.

Conformément à la loi applicable, nous ne sommes pas obligés de fournir ou de supprimer des informations sur les consommateurs qui sont anonymisées en réponse à la demande d'un consommateur ou de ré- identifier des données individuelles pour vérifier la demande d'un consommateur.

Droit à la non-discrimination pour l'exercice du droit à la vie privée du consommateur

Nous ne vous discriminerons pas si vous exercez vos droits à la vie privée.

Processus de vérification

Dès réception de votre demande, nous devrons vérifier votre identité pour déterminer que vous êtes la même personne que celle dont nous avons les informations dans notre système. Ces efforts de vérification nous obligent à vous demander de fournir des informations afin que nous puissions les faire correspondre avec les informations que vous nous avez précédemment fournies. Par exemple, selon le type de demande que vous soumettez, nous pouvons vous demander de fournir certaines informations afin que nous puissions faire correspondre les informations que vous fournissez avec les informations qui figurent déjà dans nos dossiers, ou nous pouvons vous contacter par un moyen de communication (par exemple, téléphone ou courriel) que vous nous avez fourni précédemment. Nous pouvons également utiliser d'autres méthodes de vérification selon les circonstances.

Nous n'utiliserons les informations personnelles fournies dans votre demande que pour vérifier votre identité ou votre autorité pour faire la demande. Dans la mesure du possible, nous éviterons de vous demander des informations supplémentaires à des fins de vérification. Si, toutefois, nous ne pouvons pas vérifier votre identité à partir des informations que nous conservons déjà, nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires à des fins de vérification de votre identité et à des fins de sécurité ou de prévention des fraudes. Nous supprimerons ces informations supplémentaires fournies dès que nous aurons fini de vérifier votre identité.

Autres droits de confidentialité

  • Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel.
  • Vous pouvez demander la correction de vos données à caractère personnel si elles sont incorrectes ou ne sont plus pertinentes, ou demander de restreindre le traitement des données.
  • Vous pouvez désigner un agent autorisé pour faire une demande en vertu du CCPA en votre nom. Nous pouvons refuser une demande d'un agent autorisé qui ne fournit pas la preuve qu'il a été autorisé à agir en votre nom de manière valide conformément au CCPA.
  • Vous pouvez refuser la vente future de vos informations personnelles à des tiers. Dès réception d'un refus, nous donnerons suite à cette demande dès que possible, mais au plus tard 15 jours à compter de la date de soumission de la demande.
  • Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courriel à privacy@cssienroll.com, ou en vous référant aux coordonnées au bas de ce document. Si vous avez une plainte concernant la façon dont nous traitons vos données, nous aimerions que vous nous en informiez.

12. Apportons-nous des mises à jour à cet avis ?

En bref : oui, nous mettrons à jour cet avis si nécessaire pour rester en conformité avec les lois applicables.

Nous pouvons mettre à jour cet avis de confidentialité de temps à autre. La version mise à jour sera indiquée par une date de « révision » mise à jour et la version mise à jour entrera en vigueur dès qu'elle sera accessible. Si nous apportons des modifications importantes à cet avis de confidentialité, nous pouvons vous en informer en publiant bien en évidence un avis de ces modifications ou en vous envoyant directement une notification. Nous vous encourageons à consulter fréquemment cet avis de confidentialité pour être informé de la manière dont nous protégeons vos informations.

13. Comment pouvez-vous nous contacter à propos de cet avis ?

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cet avis, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPD) par courriel à dpo@cssienroll.com, par téléphone au 866.277.4888, ou par courrier à l'adresse :

Clinical Consulting Services, LLC

Data Protection Officer

1099 Winterson Road, Suite 136

Linthicum, MD 21090

États-Unis

14. Comment pouvez-vous consulter, mettre à jour ou supprimer les données que nous recueillons auprès de vous ?

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